Bonjour,
le sujet est vaste, et bien plus ancien qu'on ne le croit.
La Justice militaire est aussi ancienne que le sont les armées.
Elle ne sera complètement codifiée qu'avec le "
Code de Justice militaire" du
9 juin 1857.
L'idée d'un tel code faisait son chemin depuis les années 1830. Je crois me souvenir d'une première ébauche de code de justice militaire en 1837 ?
Antérieurement, les textes existants, ordonnances royales, etc... n'abordaient que partiellement le problème d'une justice propre aux forces armées.
La composition des conseils de guerre y est donnée ; au début, si mes souvenirs sont bons, ils se composent de 3 soldats, 3 sous-officiers et 3 officiers.
La chose évoluera en fonction du principe qu'on ne peut être jugé par un subalterne. Ainsi, les conseils de guerre jugeant des officiers ne comporteront plus de soldat et de sous-officiers, pas plus que d'officiers d'un grade inférieurs à celui détenu par l'officier passant en conseil de guerre...
Les tribunaux militaires sont une nécessité liée à la spécificité de l'état militaire, de ses obligations et de ses devoirs propres.
Les sanctions et châtiments y sont, généralement, infiniment plus sévères que dans le cadre de la justice civile.
La Justice militaire, loin de protéger ses administrés, se montre, bien au contraire, intransigeante.
Il est reconnu nécessaire que les militaires soient jugés par les leurs, seuls à même d'apprécier la gravité de leurs fautes au regard de leur fonction.
Ainsi, là ou la Justice de droit commun, jugeant sur l'intention, ne verra, dans un acte délictueux, qu'une faute légère (par exemple, dans le cadre de l'expression des sentiments et des idées), les juges militaires, prenant en compte le retentissement possible de cette même faute sur le fonctionnement de l'armée et ses effets potentiellement désastreux, condamneront l'auteur d'un tel délit de la façon la plus sévère qui soit. Les sanction n'auront aucune mesure avec celles qui auraient pu être prononcées par les juridictions civiles.
Il existe, à l'instar du "code de Justice militaire" pour l'armée de terre, un code semblable, datant de 1858, pour l'armée de mer.
Ces codes évolueront au cours des décennies, mais la référence de base restera ( au moins jusqu'en 1918, année pour laquelle je dispose d'une mise à jour) le texte, modifié, bien sur, du 9 juin 1857.
Il y aurait des pages à écrire, après exploitation du grand nombre de documents disponibles sur le net...
Voici quelques images pour illustrer ces propos :
- le JMO N° 34 du premier semestre 1857 et son sommaire :
- Quelques ornements de képis et pattes de cols de la fin du 19ème siècle (1896) :
- Le code de Justice militaire mis à jour en 1918 :
A cette date, la composition d'un conseil de guerre, en fonction du grade de l'accusé, est déterminée par le tableau suivant :
Tous ces documents sont disponibles sur le net, et tous, sauf un, sur le site de la bnf...
Accueil 
